Pierre Brethes

De:	Pierre Brethes
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-04-12"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043040345 (source JORF)

renouvellement

24 Janvier 2021 24/01/2021

De:	Pierre Brethes
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2018-04-13"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000036080593 (source JORF)

renouvellement

24 Novembre 2017 24/11/2017

De:	Pierre Brethes
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000030511793 (source JORF)

renouvellement

22 Avril 2015 22/04/2015

De:	Pierre Brethes conseiller des affaires étrangères honoraire
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000025592969 (source JORF)

nomination

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Brethes (Pierre)
Objet:	du corps des conseillers des affaires étrangères date de son admission à faire valoir ses droits à la retraite conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2011-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite

JORFTEXT000023823416 (source JORF)

radiation

07 Avril 2011 07/04/2011

De:	Pierre Brethes conseiller des affaires étrangères, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

JORFTEXT000022809979 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2010 12/09/2010

De:	Pierre Brethes conseiller des affaires étrangères, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

JORFTEXT000021339138 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2009 27/11/2009

De:	Pierre Brethes conseiller des affaires étrangères, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

JORFTEXT000021049903 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2009 20/09/2009

De:	Pierre Brethes conseiller des affaires étrangères, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

JORFTEXT000020480599 (source JORF)

délégation de signature

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	Pierre Brethes
Objet:	conseiller des affaires étrangères
Groupe:	Conseil des affaires étrangères Direction des Français de l'étranger

conseiller_affaire_etrangeres

JORFTEXT000000793289 (source JORF)

délégation de signature

11 Novembre 2006 11/11/2006

De:	Pierre Brethes
Objet:	conseiller des affaires étrangères
Groupe:	Conseil des affaires étrangères Direction des Français de l'étranger

conseiller_affaire_etrangeres

JORFTEXT000000241008 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2006 21/05/2006

De:	Pierre Brethes conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'asile et à l'immigration, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000818963 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2006 22/03/2006

De:	Pierre Brethes conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000261389 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Pierre Brethes
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000808652 (source JORF)

délégation de signature

11 Juin 2005 11/06/2005

De:	Pierre Brethes
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000625405 (source JORF)

délégation de signature

25 Novembre 2004 25/11/2004

De:	Pierre Brethes
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000444820 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2004 19/10/2004

De:	Pierre Brethes conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000232917 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2004 22/04/2004

De:	Pierre Brethes conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000429575 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2003 15/10/2003

De:	Pierre Brethes
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000235216 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Pierre Brethes
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000417057 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Pierre Brethes
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000408696 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2002 11/09/2002

De:	Pierre Brethes
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000230697 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2002 03/08/2002

De:	Pierre Brethes
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Pierre Brethes
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000225413 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2002 27/04/2002

De:	Pierre Brethes
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000590619 (source JORF)

délégation de signature

13 Septembre 2001 13/09/2001

De:	Pierre Brethes
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000588671 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Pierre Brethes
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000579425 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Pierre Brethes secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000568131 (source JORF)

délégation de signature

10 Novembre 1999 10/11/1999

De:	Pierre Brethes secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000577063 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 1999 17/07/1999

De:	Pierre Brethes secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000558316 (source JORF)

délégation de signature

05 Février 1999 05/02/1999

De:	Pierre Brethes secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000743163 (source JORF)

délégation de signature

28 Octobre 1998 28/10/1998

De:	Brethes (Pierre) secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 1er échelon
Objet:	secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes Cadre d'Orient Au 7e échelon

secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

JORFTEXT000000389917 (source JORF)

nomination

30 Mai 1998 30/05/1998

De:	Brethes (Pierre)
Objet:	sur la liste d'aptitude pour la nomination au grade de secrétaire des affaires étrangères au titre de l'année 1998

JORFTEXT000000554044 (source JORF)

inscription

17 Décembre 1997 17/12/1997

De:	Brethes (Pierre) secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient)
Objet:	au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe (cadre d'Orient)

date_debut="1996-08-20"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

JORFTEXT000000383072 (source JORF)

promotion

22 Avril 1997 22/04/1997

De:	Brethes (Pierre)
Objet:	au grade de secrétaire adjoint principal de 1re classe des affaires étrangères au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000381414 (source JORF)

promotion

04 Janvier 1997 04/01/1997

De:	Brethes (Pierre) au 3e échelon
Objet:	au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes au 1er échelon au 6e échelon

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000366702 (source JORF)

promotion

11 Novembre 1994 11/11/1994